Grille de codification

Classement par priorité des dossiers de candidatures suivant l'Accord sur l'Emploi Articles 5.3 et 5.4

Tableau explicatif

Code A : réductions ou suppressions de services
A1	Demandes des maîtres qui, lors du mouvement précédent, ont bénéficié de la priorité accordée pour perte partielle ou totale de contrat et dont la situation a été mal réglée.
A2	Demandes des maîtres dont le service a été réduit ou supprimé dans le cadre du mouvement de l’année.
A3	Demandes des chefs d’établissement, des chefs d’établissement adjoints et des chargés de formation, cessant leur activité et demandant à reprendre une activité d’enseignement. Demandes de réintégration des maîtres originaires de l'académie après une période de congé parental ou de disponibilité au-delà de la période pendant laquelle le service a été protégé.
A4	Demandes des maîtres à temps partiel autorisé ou à temps incomplet demandant une activité à compléter leur service.
A5	Demandes des maîtres des autres académies dont le service est réduit ou supprimé et dont les dossiers ont été transmis par le président de la C.A.E. faute de services disponibles dans leur académie.
Code B : demandes de mutation
B1	Demandes de mutation des maîtres de l’académie, titulaires d’un contrat définitif, motivées par des impératifs familiaux et/ou médicaux dûment justifiés ou par des exigences de la vie religieuse ou sacerdotale et des maîtres titulaires d'un contrat définitif à temps plein, exerçant sur au moins 3 établissements en dehors d'un ensemble scolaire et demandant un regroupement de leurs services.
B2	Autres demandes de mutation des maîtres de l’académie.
B3	Demandes de mutation des maîtres d’une autre académie motivées par des impératifs familiaux dûment justifiés ou par des exigences de la vie religieuse ou sacerdotale.
B4	Autres demandes de mutation des maîtres originaires d’une autre académie.
Code C : lauréats des CAFEP et des maîtres handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi ayant validé leur année de formation
C1	Demandes des Cafépiens et des maîtres handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi, de l’académie dans laquelle ils ont effectué leur stage et/ou dans laquelle ils ont obtenu le concours.
C2	Demandes des Cafépiens et des maîtres handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi, originaires d’une autre académie et dont les dossiers ont été transmis par le Président de la CAE, faute de services disponibles dans l’académie d’origine.
C3	Demandes de changement d’académie des Cafépiens et des maîtres handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi, originaires d’une autre académie.
Code D : lauréats des CAER ayant validé leur année de stage
D1	Demandes des lauréats d’un CAER de l’académie dans laquelle ils ont effectué leur stage et/ou dans laquelle ils ont obtenu le concours.
D2	Demandes des lauréats d’un CAER, originaires d’une autre académie et dont les dossiers ont été transmis par le Président de la CAE, faute de services disponibles dans l’académie d’origine.
D3	Demandes de changement d’académie des lauréats d’un CAER originaires d’une autre académie.
Code E : bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire ayant validé leur année de stage
E1	Demandes des bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire de l’académie dans laquelle ils ont effectué leur stage et/ou dans laquelle ils ont obtenu le concours.
E2	Demandes des bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire, originaires d’une autre académie et dont les dossiers ont été transmis par le Président de la CAE, faute de services disponibles dans l’académie d’origine.
E3	Demandes de changement d’académie des bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire, originaires d’une autre académie.
E4	Demandes des maîtres de l'enseignement agricole sous contrat classés dans la 2e ou 4e catégorie des personnels enseignants contractuels.
CNE1.2017.37 d'octobre 2016 (cf. décision en téléchargement en bas de page)
Code F : lauréats des CAFEP, des personnes handicapées bénéficiaires de l'obligation d'emploi et des délégués auxiliaires
F1	Demandes des lauréats CAFEP ayant obtenu un accord collégial, en attente d’une nomination sur un service leur permettant de valider leur année de formation et des personnes handicapées et dispensées de concours (décret 95-979 du 25 Aout 1995 et circulaire 08-100 du 19 février 2008) ayant obtenu un accord collégial. La procédure doit prendre en compte les impératifs de la formation.
F2	Demandes des délégués auxiliaires lauréats d’un CAER, ayant obtenu un accord collégial, en attente d’une nomination sur un service leur permettant de valider leur année de stage.
F3	Demandes des délégués auxiliaires bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire, ayant obtenu un accord collégial, en attente d’une nomination sur un service permettant de valider leur année de stage.
F4	Demandes des délégués auxiliaires titulaires d'un contrat à durée indéterminée.
F5	Autres demandes des délégués auxiliaires.