FAQ formulaire mouvement

L'Accord Collégial

Il garantit aux lauréats qui ont validé leur année de stage leur nomination sur un emploi dans un établissement du réseau de l'Enseignement Catholique. A défaut, la nomination se fera dans un établissement hors accord.
 

Comment et quand l’obtenir ? 

• Le Préaccord Collégial doit avoir été obtenu au préalable

·       Vous êtes lauréat d’un concours externe : le préaccord collégial se transforme automatiquement en accord collégial dès lors que vous aurez justifié de votre inscription en M2 MEEF dans un ISFEC (Institut Supérieur de Formation de l’Enseignement Catholique) auprès du SAAR.

·       Vous êtes lauréat d’un concours interne : l’accord collégial doit normalement être obtenu au plus tard l’année de la présentation du concours. A défaut, vous devez faire le nécessaire le plus rapidement possible. Toutes les modalités pour le solliciter sont sur le site www.devenir-enseignant-paca.fr dans la rubrique « Accord Collégial ».

·       Vous êtes enseignant contractuel et agrée à titre définitif n’ayant jamais exercé dans un établissement catholique :  vous devez suivre la procédure de recrutement pour intégrer l’enseignement catholique afin d’obtenir l’accord collégial avant le début du mouvement de l’emploi (au plus tard en janvier de l’année scolaire en cours). Toutes les modalités sont sur le site www.devenir-enseignant-paca.fr

Contact :

SAAR NICE-TOULON

8 avenue Urbain Bosio

06300 Nice

@ : direction@saaran.fr

Le SAAR informe tous les lauréats concours qui n’ont pas l’accord collégial dès la rentrée scolaire de l’année de stage de la marche à suivre.

En absence de démarche de votre part, vous serez nommé(e) dans un établissement ne relevant pas de l'accord (= en dehors du réseau catholique) et c'est au cours de votre première année en contrat définitif que vous pourrez suivre les démarches d'obtention de l'accord collégial et demander une mutation dans un établissement catholique.

La C.A.E. d'origine de la demande de mutation inter-académique fait une proposition de codification et transmet la demande à la C.A.E. concernée. Cette dernière réexamine le dossier reçu et le codifie définitivement conformément aux dispositions de l'Accord national professionnel. Toute opposition à cette codification doit donc être formulée auprès de la C.A.E. qui reçoit la demande d'entrée dans son territoire.

Ainsi, si au 19 janvier, vous n'avez pas encore certains documents justificatifs, tels l'avis de l'employeur de votre conjoint lui signifiant sa mutation professionnelle, vous pourrez faire parvenir ce document dès qu'il vous sera communiqué à la /ou les CAE où vous souhaitez faire acte de candidature.

Dans ce cas, il s'agit d'une mise à disposition et non d'une mutation ni d'un détachement.

Les enseignants titulaires de l’enseignement public souhaitant candidater sur des postes de l'Enseignement privé sous contrat peuvent postuler sur l'application informatique du Rectorat. Ils pourront être affectés sur des postes à temps plein restés vacants à l'issue du mouvement mi-juillet (si avis favorable d'un chef d'établissement du privé sous contrat et du Recteur de l'académie).

Les enseignants nommés du public ne relèvent pas des accords sur l'emploi. Leurs candidatures ne seront pas proposées par la CAE mais uniquement examinées par la CCMA mi-juillet.

Pensez à proposer, sur votre lettre de motivation, une demande d'entretetien en visio-conférence afin de permettre une première rencontre à distance avec les Chefs d'établissement auprès desquels vous allez faire acte de candidature.