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Textes liés aux accords sur l'emploi

Vous trouverez dans cette rubrique les textes actualisés qui régissent le fonctionnement des Commissions Académiques de l'Emploi du second degré :


 

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Liste de documents à télécharger

Accord National Professionnel (CNE2-2014-167)

PDF icon cne2-2014-167_accord_emploi_second_degre_signe.pdf

Tableau des interprétations 2022

PDF icon cne2_2021.1230_accord_emploi_second_degre_tableau_interpretations.pdf

Modalités d'application modifiées au 9 mars 2023

PDF icon cne2-2023.308_accord_emploi_second_degre_modalites_applications.pdf

Changement d'échelle de rémunération

PDF icon decision_cne2_chgt_echelle.pdf
  • Réalisation : Sunmade

C.A.E. de Nice
A 200 m de la gare SNCF
DDEC - 14, rue Chalucet - 83000 Toulon
ddec@ec83.com
Tél. : 04 94 22 66 34

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